Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2026 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 23 avril 2026 :
I. – A compter du 1er juillet 2026, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Julie DEVYS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.
II. – A compter du 1er septembre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Anthony BROUSSILLON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
A la même date, l’intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
III – A compter du 1er octobre 2026, il est mis fin à la mise à disposition de M. Marc HEROLD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
A la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».