Est nommé :
COUR D’APPEL DE RIOM
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Riom : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angers.
Le ministre du travail et des solidarités est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.