Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination (régisseurs titulaires d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 24 avril 2026, le major Jean-Claude FERNANDEZ est nommé régisseur titulaire d’avances et de recettes, auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à compter du 27 avril 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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