Les ingénieurs des mines peuvent être affectés en position d’activité notamment au sein des autorités administratives indépendantes suivantes :
– Autorité de la concurrence ;
– Autorité nationale des jeux ;
– Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
– Autorité de sureté nucléaire ;
– Commission de régulation de l’énergie.
L’affectation est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’économie, après avis conforme de l’autorité compétente d’accueil.
Le vice-président du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.