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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

– La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
– La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv. : 38-6,

appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l’établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateurs de l’exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».