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Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l’association des producteurs de lait Acteurs pour l’Avenir (APL2A) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association des producteurs de lait Acteurs pour l’Avenir (RNA : W751283226) « APL2A », dont le siège social est situé à Paris (75), sous le numéro 75 LV 2112, dans le secteur du lait pour la catégorie du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».