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Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l’association MIDISEM en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales

La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs est accordée à l’association MIDISEM (RNA : W111009925) dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude), sous le numéro : AOP 11 SE 200, dans le secteur des semences d’espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’association d’organisations de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».