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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2026, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».