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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 27 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 445 rect. (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à supprimer le mot « race » de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le
Dépôt de projets de loi

N° (2025-2026)
N° (2025-2026)

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° (2025-2026)
N° (2025-2026)

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le
Dépôt de projets de loi

N° (2025-2026)
N° (2025-2026)

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° (2025-2026)
N° (2025-2026)
N° (2025-2026)
N° (2025-2026)

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° (2025-2026)
N° (2025-2026) Texte de la commission XX sur le projet de loi/la proposition de loi (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information/de commission d’enquête

N° (2025-2026)
N° (2025-2026)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».