Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 avril 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2026, de M. Gérard Leseul, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.
Cette proposition de résolution, n° 2696, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2026, de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, un rapport, n° 2695, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) :
Annexe 0 : texte de la commission.