Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-160 du 15 avril 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l’Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu

La décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 est abrogée à compter du 1er octobre 2026.

La présente décision sera notifiée à l’association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes ainsi qu’à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».