Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 avril 2026, l’arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu’il suit :
Au I, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis En qualité de représentant de la Cour des comptes :
« Titulaire : M. Jérôme PERDREAU ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».