Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 avril 2026, l’arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu’il suit :
Au I, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis En qualité de représentant de la Cour des comptes :
« Titulaire : M. Jérôme PERDREAU ».