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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, Section 3, à la sous-section 1, au paragraphe 9, dans la rubrique « Société SI-BONE (SI-BONE) », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3147413 Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».