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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 avril 2026

N° 532 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
N° 535 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».