Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, et sur proposition du secrétaire général, à M. Maxence DELORME, secrétaire général adjoint en charge des affaires juridiques, à M. Nil CARPENTIER-DAUBRESSE, direction adjoint des affaires juridiques, et à Virginie ADAM, directrice de la division droit général, contentieux et fonctions transversales, au sein de la direction des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom de la présidente de l’Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions mentionnées aux I, II et IV de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier.

La présente décision annule la décision n° 1013 du 16 juillet 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.