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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-TO-06 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

L’article 1er de la décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 est annulé et remplacé par un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. – L’autorisation accordée par la décision n° 2016-798 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».