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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé), notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d’Armor), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d’Armor), en remplacement de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé).

M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) et M. BOUQUET des CHAUX (Guillaume, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Louis-Marie DAUGUET et Guillaume BOUQUET des CHAUX, Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d’Armor).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».