Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

M. SIMON (Christian, Marc) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l’office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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