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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d’usage MERCERIE, notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d’usage MERCERIE.

Mme FROMAGE (Anne-Lise, Marthe, Renée), ayant pour nom d’usage MERCERIE, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».