M. PINET (Joannès, Cyrille, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PROSEQUIUM NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Jassans-Riottier (Ain).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.