Délégation est donnée à M. Vincent LE BEGUEC, directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières, et à M. Julien GENTILE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet d’approuver, au nom du directeur général de la police nationale en sa qualité d’autorité d’emploi au sens du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé :

– les scénarios standards ainsi que les analyses de risques préalables réalisées par les organismes exploitants et, à défaut, les autorisations d’exploitation sollicitées par les organismes exploitants en application des articles 9 et 10 de l’arrêté du 24 mars 2023 susvisé ;
– les dérogations aux règles de hauteur de survol des agglomérations en application de l’article 2-1 de l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé.

La décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières) (NOR : INTC2528891S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.