Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de l’agent comptable de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en remplacement de M. Yves DAMÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».