Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

M. Jean-Marc JANAILLAC est renouvelé dans son mandat de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée à compter du 23 mai 2026.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture