Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, cheffe du département comptable ministériel, à Mme Carine Choquet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel jusqu’au 30 avril 2026 inclus, à Mme Violaine Olive, inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l’audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d’administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l’annexe G de l’arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.


Délégations spéciales sont données à :
Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Eric Lemaine, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service soutien, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Jérémy Dublanc, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Claude Rouchon, contrôleur des finances publiques de 1re classe, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service Europe et correspondants.
M. Adrien Matt, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Magali Bellec, attachée d’administration hors classe, cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Cédric Coffin, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Vanessa Dubert, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 jusqu’au 30 avril 2026 inclus, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Corinne Bérardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4, jusqu’au 30 avril 2026 inclus, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Karine Affi, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 4, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Stéphanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Coralie Beaugard, inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Solène Riche, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité centrale, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Bruno Edragas, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service recettes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Pierre Ahiekpor-Dravi, inspecteur des finances publiques, chef du service de valorisation des données, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Karine Daumail, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service de valorisation des données, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Aziza Aït Lhaj Ali, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
Mme Joëlle Grattepanche, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.
M. Fabien Bardy, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.


Délégation spéciale est donnée à Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.
Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l’effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.


La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2605491S) est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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