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L’article 3 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« – le service de la délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. »
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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