Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires économiques
Mardi 28 avril 2026
A 17 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 28 avril 2026
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A 10 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine)
1° Réunion avec une dél égation de la commission de la défense du Bundestag (en commun avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale) ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des armées sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Mardi 28 avril 2026
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur la protection de l’enfance (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 avril 2026
A. – A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 553 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Michel Masset) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ; le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures ;
5° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ; le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 avril 2026, à 12 heures ;
6° Examen du rapport d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives (rapporteurs : Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes et M. Hussein Bourgi) ;
7° Questions diverses.
B. – A 18 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation/presse
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Lundi 27 avril 2026
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Olivier Poivre d’Arvor, envoyé spécial du Président de la République pour la Conférence Océan des Nations unies et ambassadeur pour les pôles et les océans ;
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et ancien Président de la Conférence de Paris 2015 sur le climat ;
2° Questions diverses.
Jeudi 30 avril 2026
A 16 heures
(Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ;
2° Questions diverses.