Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 13 mars 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, en tant que titulaire, Mme Elisabeth Blaton, en remplacement de Mme Maud Goblet.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement :

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l’examen des affaires relatives aux canalisations

M. Khamis Souidi, en remplacement de M. Philippe Damecourt.
M. Jacques Vatbois, en remplacement de M. Rémy Garraud.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) en tant que suppléante de M. Jean-Alain Divanac’h, pour l’examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, Mme Claire Daras, en remplacement de Mme Cécile Baschou.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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