Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Délégation est donnée à Mme Anne BENTKOWSKI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la politique statutaire et indemnitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire.


Délégation est donnée à Mme Samia IBEGAZENE, directrice d’hopital du 2e grade, détachée dans le corps des administrateurs de l’Etat, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.


Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l’Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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