Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2026 autorisant l’acceptation d’un legs

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 8 avril 2026, l’université Clermont Auvergne est autorisée à accepter le legs qui lui est consenti par Mme Chantal GIGOT, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».