Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants » :
1. Les codes 2382885, 2384708, 2344531, 2327969, 2367503 dans la rubrique dénommée « Société PRODITION France (PRODITION) » sont déplacés dans une nouvelle rubrique intitulée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes précédemment listés, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5 « Implants auditifs » :
a) Sous-section 1 « Prothèses auditives ostéo-intégrées » :
1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « Société DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans les libellés courts des codes 3154956, 3115703, 3105857, 3195323, 3116944, 3196222, 3101291, 3172724, 3174858, 3182059 et 3140411, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT » ;
3. Dans les libellés longs des codes précédemment listés, la dénomination : « de la société PRODITION France » est remplacée par la dénomination : « de la société DEMANT Aides Auditives France » ;
b) Sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse » :
1. La rubrique dénommée : « Société PRODITION France (PRODITION) » est nouvellement dénommée : « DEMANT Aides Auditives France (DEMANT) » ;
2. Dans le libellé court du code 3147896 relatif à SENTIO TI, la dénomination : « PRODITION » est remplacée par : « DEMANT ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.