La dérogation accordée en vertu de l’arrêté du 26 mars 2025 susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant une masse de réaction du 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 8063-89-6), est prorogée jusqu’au 30 avril 2027 pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.
L’utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.