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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 avril 2026 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

A compter du 4 mai 2026, les articles 1er et 2 de la décision du 1er mars 2025 susvisée sont modifiés comme suit :
Les mots : « à la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l’administration et du soutien » sont remplacés par les mots : « au commissaire divisionnaire Fabrice LAPOTRE, sous-directeur de l’administration et du soutien ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».