Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 avril 2026

N° 506 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 531 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, envoyée à la commission des finances.
N° 545 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 549 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire.
N° 553 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.