Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Jeudi 16 avril 2026

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.

A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Patrick Sayer, président, et Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal des activités économiques de Paris.

A 9 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris (à huis clos).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l’Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne (en visioconférence).

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’enfance.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et Déontologie.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire.

A 9 h 30 :

– audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR ;

A 10 h 30 :

– audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites ;

A 11 h 30 :

– audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires.

Vendredi 17 avril 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des représentants de salariés du groupe Atos.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Salle, président-directeur général d’Atos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 16 h 30 :
Présents. – M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lecamp, M. Richard Ramos, M. David Taupiac, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Laernoes, Mme Valérie Rossi
Assistait également à la réunion. – M. Romain Eskenazi
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 18 h 55
Présents. – M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Gabarron, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Laernoes, Mme Valérie Rossi
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Julie Laernoes, M. Boris Tavernier
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Justine Gruet, M. Gérard Leseul, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. René Pilato, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Julie Laernoes, M. Boris Tavernier
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Laurent Croizier, Mme Alma Dufour, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Justine Gruet, M. Pascal Lecamp
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 16 h 30 :
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cordier, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Alix Fruchon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 10 h 40
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 18 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Arnaud Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 35 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Marc Chavent, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistaient également à la réunion. – M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Claude Raux
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 16 h 35 :
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Alexandre Dufosset, M. Philippe Juvin, M. Jérôme Legavre, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 10 :
Présents. – M. Antoine Armand, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, M. Fabien Di Filippo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Charles Rodwell, Mme Sandrine Rousseau, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sabine Thillaye, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Annie Vidal, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi
Assistaient également à la réunion. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Arnaud Saint-Martin
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 16 h 30 :
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Rambaud
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 h 05 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Sophia Chikirou, Mme Constance Le Grip, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Stéphane Rambaud
Excusés. – Mme Nathalie Coggia, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 13 heures :
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout