Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu’immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

Est déclassée au titre des monuments historiques, en tant qu’immeuble, la croix de chemin en pierre sculptée, XVe siècle, anciennement située au hameau des Fargues, à Vindrac-Aleyrac (Tarn) et appartenant à la commune de Vindrac-Aleyrac (Tarn), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.


Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.


La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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