Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

A la fin, de l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 17 avril 2026 :
«

Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
ALPINE A290 P01ABEJ1CEA2B50000
ALPINE A290 P01ABEJ1CEA2B5E000
ALPINE A290 P01ABEJ7CEA2B50000
ALPINE A290 P01ABEJ7CEA2B5E000
FIAT PANDA CRZYAZ-G0B000
RENAULT RENAULT 4 P01RHEA1CEA4D50000
RENAULT RENAULT 4 P01RHEA1CEA4D5E000
RENAULT RENAULT 4 P01RHEA3CEA5E50000
RENAULT Renault 5 P01RBEA2CEA6F50000
RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA1G50000
RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA1G5E000
RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA3C50000
SKODA Elroq 85 NYABLEDFAD7PX2O0PE1MP001N01BA
TESLA Model Y LR RWD 003YB8LRBHb5s5T3X
VOLVO EX30 CC 2YEL0L02
VOLVO EX30 2ZG60L02

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».