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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

L’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa du 2° de l’annexe 11 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – état-major de la 19e brigade d’artillerie ; »

2° Le douzième alinéa du 2° de l’annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« – 1er corps d’armée ; »

3° Après le huitième alinéa du 1° de l’annexe 12 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – inspection de l’armée de terre (IAT) ; »

4° Après le neuvième alinéa du 1° de l’annexe 13 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COMALAT) ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».