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Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d’une députée

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de Mme Pascale Bordes, députée de la 3e circonscription du Gard, une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 14 avril 2026.
Par une communication du 13 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que Mme Pascale Bordes est remplacée jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Catherine Dellong Meng, élue en même temps qu’elle à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».