Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL André HODOS et Carole GUY, notaires associés d’une société d’exercice libéral titulaire d’un office notarial », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castres (Tarn).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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