Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique

Le prix de vente des publications du service de l’information aéronautique est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.


L’arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».