Arrêté du 7 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme MAILLARD (Sabine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dunkerque (Nord).


Les retraits de Mme BÉGHIN (Marie-Hélène, Francine), ayant pour nom d’usage SADOWICZ, et de M. BEYAERT (Clément, Jean, Emile), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office à la résidence de Dunkerque (Nord) sont acceptés.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Marie-Hélène BÉGHIN, Clément BEYAERT, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Dominique BRUGIÉ, Jean-François TACHEAU, Sabine MAILLARD, Commissaires de Justice Associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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