Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 avril 2026 :
I. – Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
– M. Laurent PICOTO, titulaire ;
– M. Charles PARMENTIER, suppléant ;
– Mme Maroussia KRAWEC, suppléante ;
2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
– M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
– Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
– M. Philippe ROYER, suppléant ;
3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
– Mme Estelle SAMINADANE, titulaire ;
– M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;
– Mme Caroline CHAMPION, suppléante ;
4. Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
– Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
– Mme Céline ABRAHAM, suppléante ;
– M. Alain CANTON, suppléant ;
5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
– M. Pierre-Yves MONTELEON, titulaire ;
– M. Frédéric FISHBACH, suppléant ;
– Mme Nathalie FIGEAC-PONAMALE, suppléante.
II. – Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
– M. Nicolas BONDONNEAU, titulaire ;
– Mme Aurélia CORDEVANT, suppléante ;
– M. Thibaut FLEURY, suppléant.
– M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
– Mme Sandrine LANOS-MARTIN, suppléante ;
– M. Jean-Baptiste MOUSTIE, suppléant ;
– Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire ;
– M. Renaud GIROUDET, suppléant.
– Mme Sarah GIAMI, suppléante ;
2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
– M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
– M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
– Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
3. Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
– M. Jacques NINEY, titulaire ;
– M. Christian PINEAU, suppléant ;
– Mme Elodie CARQUEIJO, suppléante.
III. – Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
– Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
– M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
– Mme Corinne CHERUBINI, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
– M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
– Mme Laurence PERS-PHILIPPOUX, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
– Mme Astrid REYMOND ;
– M. Pierre-Yves LE BOZEC.
IV. – L’arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail est abrogé.