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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

L’ensemble de biens culturels suivant :

– Vija CELMINS (1938-), A Painting in Six Parts, 1986-1987 – 2012-2016, huile sur toile (6 éléments), 38,4 × 645,2 cm, inv. : GF2017.095.1-6,

appartenant au Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis,
prêté à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, organisateur de l’exposition « VIJA CELMINS » présentée au musée de l’Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 août 2026 au 25 février 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».