Au premier alinéa de l’article R. 461-13 du code de l’éducation, les mots : « le service compétent de la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
Le 1° de l’article 4 du décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du b, il est ajouté le mot : « Le » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ; ».
Le 1° de l’article 7 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :
« a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;
« b) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
« c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
« d) Le directeur général des patrimoines et de l’architecture ou son représentant ; ».
Le 1° de l’article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou de son représentant, qui la préside ; ».
Le 1° de l’article 8 du décret du 20 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Trois représentants du ministre chargé de la culture :
« a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;
« b) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;
« c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; ».
Au b du 1° de l’article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « Le responsable du service des arts visuels » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
A l’article 9 du décret du 15 février 2018 susvisé, les mots : « directeur général des patrimoines et de l’architecture » sont remplacés par les mots : « directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».
La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.