Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’annexe de l’arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

Le dernier alinéa de l’annexe de l’arrêté du 11 mars 2022 susvisé est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».