Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l’eau »

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l’arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l’eau » peuvent bénéficier des équivalences d’épreuves déterminées en annexe.


Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau » selon le règlement de 2011 sera organisée en septembre 2027 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.


Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d’examen 2028 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l’agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2027 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2028.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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