Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt chargées d’une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

L’article 1er de l’arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :

a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
b) Après les mots : « Côte d’Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;

2° Au second alinéa :

a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ;
b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».