Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :

– ANGOULEME (016 014 0063 ; 016 014 0095) ;
– BIOUSSAC (016 014 0090) ;
– BONNEUIL (016 014 0089) ;
– CHADURIE (016 014 0056) ;
– CHAMPNIERS (016 014 0054) ;
– CHATEAUBERNARD (016 014 0050) ;
– COGNAC (016 014 0087) ;
– CONFOLENS (016 014 0055) ;
– DIGNAC (016 014 0047) ;
– DIRAC (016 014 0048) ;
– ESSE (016 014 0041) ;
– ETAGNAC (016 014 0052) ;
– EXIDEUIL-SUR-VIENNE (016 014 0092) ;
– FONTCLAIREAU (016 014 0051) ;
– JAVREZAC (016 014 0096) ;
– MONTEMBOEUF (016 014 0093) ;
– MORNAC (016 009 0803) ;
– TERRE-DE-HAUTE-CHARENTE (016 014 0046) ;
– TOUVERAC (016 014 0053) ;
– RUFFEC (016 014 0049) ;
– VAL-D’AUGE (016 014 0058) ;
– VERTEUIL-SUR-CHARENTE (016 014 0094).

La zone de servitude est définie par un tracé en bleu sur les plans.
La servitude applicable à ces zones est celle fixée par les articles R. 28, R. 29 et L. 61 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de servitude, il est interdit aux propriétaires ou usagers d’installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d’ondes radioélectriques reçues par le centre radioélectrique et présentant pour les appareils du centre, un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l’exploitation du centre.