Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 9 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

M. Maxime DOLIVEUX, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 4 mai 2026 et jusqu’au 3 mai 2031.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».