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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Pascal LECAMP, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».